Session de novembre 2024 : Matinale
Jennifer Riffard, Pauline Armand et Gilles Le Chatelier ont présenté les étapes de la procédure disciplinaire.
Les sujets évoqués :
- Les éléments à réunir avant l’engagement de la procédure : focus sur la question de l’anonymisation des témoignages,
- Les modalités d’engagement de la procédure : une information précise portée à l’agent sur ses droits dans le cadre de la procédure, et notamment sur son droit de se taire,
- La procédure disciplinaire : entretien préalable, conseil de discipline…
- Le prononcé de la sanction et son exécution
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Session de mars 2024 : Matinale
Jennifer Riffard, Pauline Armand et Gilles Le Chatelier ont fait découvrir les règles encadrant la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles ont évolué en 2017 et en 2019 avec la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service et la mise en place d’une nouvelle procédure.
Les sujets évoqués :
- Comment gérer les déclarations faites par les agents ?
- Quelle procédure mettre en œuvre ?
- Quels sont les droits des agents victimes d’un accident de service ou atteints d’une maladie professionnelle ?
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